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s juridiques cf point bases juridiques du traitement ne s en trouve pas non plus affectée c droit d opposition vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l art 6 1 e rgpd traitement des données dans l intérêt public ou de l art 6 1 f du rgpd traitement des données sur la base d une évaluation des intérêts si vous vous opposez au traitement nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation l exercice ou la défense de droits en justice dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d un équilibre des intérêts vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons d veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l adresse mentionnée ci après dsr lu daimler com e si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales vous avez le droit d introduire une réclamation auprès d une autorité de contrôle de la protection des données compétente art 77 rgpd 10 newsletter si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page internet les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n acceptez pas expressément une autre utilisation vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter 11 service d accès central de mercedes benz group ag le service d accès central de mercedes benz group ag vous permet de vous connecter à tous les sites internet et à toutes les applications du groupe mercedes benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service les conditions d utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales elles sont disponibles sur les pages d ouverture de session des sites internet et applications 12 transmission de données aux destinataires résidant hors de l espace économique européen a lors du recours à des prestataires de service voir le point 4 d et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement accord voir le point 3 c des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l union européenne ue l islande le liechtenstein et la norvège espace economique européen pour y être traitées en particulier aux etats unis en inde b dans les pays suivants il existe selon l ue de niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards ue décision d adéquation andorre argentine canada restreint îles féroé guernesey israël île de man japon jersey nouvelle zélande suisse corée du sud uruguay royaume uni états unis d amérique limité avec les destinataires nous convenons de l application des clauses contractuelles types de l ue de règlements d entreprise contraignants ou d autres mécanismes autorisés pour créer un niveau de protection adéquat conformément aux exigences légales pour de plus amples informations sur le sujet veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9 d ci dessus version août 2023 droits d auteurs copyright 2022 mercedes benz belgium luxembourg nv sa tous droits réservés l intégralité des textes images graphiques sons vidéos et animations ainsi que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d auteur et la protection de la propriété intellectuelle la copie ou modification à des fins commerciales ou de diffusion ainsi que la réutilisation sur d autres sites internet sont strictement interdites certaines pages du site internet de mercedes benz contiennent des données soumises aux droits d auteur de ceux qui les ont mises à disposition produits et tarifs des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages sous toute réserve de modifications de la forme et de la conception de différences de teinte et de modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du constructeur pendant le délai de livraison dans la mesure où ces modifications ou différences sont acceptables par le client compte tenu des intérêts de mercedes benz les illustrations peuvent également représenter des accessoires équipements optionnels ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d impression certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays les déclarations de nature juridique légale et fiscale et leurs effets s appliquent uniquement à la république fédérale d allemagne sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison pour nos partenaires service les prix s entendent comme des prix conseillés indicatifs pour connaître les données en vigueur veuillez vous adresser à une filiale ou à un partenaire service marques sauf mention contraire toutes les marques mentionnées sur les sites internet de mercedes benz group ag sont des marques déposées de mercedes benz group ag ceci vaut en particulier pour les noms de modèle ainsi que pour l ensemble des logos et des emblèmes de l entreprise droits de licence mercedes benz group ag souhaite vous proposer un programme internet innovant et instructif nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création il importe toutefois de comprendre que mercedes benz group ag est en devoir de protéger sa propriété intellectuelle y compris ses brevets marques de commerce et droits d auteur et que ces sites internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de mercedes benz group ag avertissements concernant les déclarations prospectives les pages internet communiqués aux investisseurs rapports annuels et intermédiaires perspectives présentations retransmissions audio et vidéo d événements en direct ou enregistrées et autres documents mis à disposition sur ce site internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction ces déclarations prospectives s appuient sur des mots tels que anticiper accepter croire estimer attendre envisager pouvoir planifier projeter devoir et autres termes similaires ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu une récession économique en europe ou en amérique du nord des variations des taux de change des taux d intérêt et des prix des matières premières l introduction de produits par des concurrents des mesures d encouragement à la vente le succès du nouveau modèle commercial pour smart l interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d approvisionnement d une grève ou de la faillite d un fournisseur ainsi qu un recul des prix de revente des véhicules d occasion si l un de ces facteurs d incertitude ou d autres impondérables apparaissaient certains sont décrits sous la rubrique rapport de risques dans le rapport annuel actuel de mercedes benz group ag et sous la rubrique risk factors dans le rapport annuel actuel de mercedes benz group ag dans le formulaire 20 f déposé auprès de l organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s avéraient fausses les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations nous n avons ni l intention ni l obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication responsabilité les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent pas une assurance ou une garantie qu elle soit explicite ou implicite en particulier elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de constitution d aptitude commerciale d aptitude à des fins déterminées ou de respect de lois et de brevets notre site internet comporte des liens vers d autres sites internet nous n avons cependant aucune influence sur l organisation et les contenus des sites associés à ces liens et déclinons par conséquent toute responsabilité en ce qui concerne l actualité l exactitude l intégrité et la qualité des informations qu ils contiennent de ce fait nous ne reconnaissons aucun des contenus de ces sites cette déclaration s applique à tous les liens de nos sites internet menant vers des sites externes et à leurs contenus note relative à l art 36 de la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs vsbg les dispositions suivantes s appliquent pour les utilisateurs allemands mercedes benz group ag ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant une instance d arbitrage au sens de la vsbg et n y est pas non plus tenue informations sur le règlement des litiges en ligne la commission européenne a créé une plateforme en ligne pour le règlement des litiges dite plateforme os cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extra judiciaire de litiges portant sur des obligations contractuelles issues de contrats de vente en ligne la plateforme os est accessible via le lien suivant https ec europa eu consumers odr conditions d utilisation des services en ligne mercedes benz belgium luxembourg sa avenue du péage 68 1200 bruxelles bce 0419 946 355 ci après mbbelux se réserve le droit de bloquer un utilisateur ou de prendre toute autre mesure appropriée en cas d indications d utilisation abusive des 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troie etc s agissant des données chargées par l utilisateur il s engage à s assurer qu il est propriétaire de tous les droits sur les données chargées et qu il peut en disposer librement y compris entre autres que les données chargées ne sont pas grevées de droits de tiers empêchant cette utilisation en particulier les services en ligne ne peuvent pas être utilisés pour diffuser des informations répondant aux critères suivants a slogans racistes et inhumains b communication d informations erronées ou incorrectes c langage abusif agressif harcelant haineux obscène menaçant ou autrement répréhensible d informations qui enfreignent les exigences légales ou qui ne respectent pas ou ne mettent pas suffisamment en œuvre les exigences applicables p ex dans le cas d obligations d étiquetage ou de transparence e les informations dont la communication ou la diffusion constitue une infraction pénale ou administrative mesures à prendre en cas d infractions si les informations fournies enfreignent les présentes conditions d utilisation et que mbbelux en a connaissance p ex par le biais d un signalement par un autre utilisateur mbbelux se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement si nécessaire temporairement seulement ce contenu et de prendre toutes autres mesures nécessaires si nécessaire ou approprié les mesures suivantes seront prises en fonction de la gravité de la fréquence et du nombre d infractions a suppression temporaire ou définitive du contenu b blocage temporaire d un compte utilisateur et désactivation du contenu y relatif aa pendant 1 mois bb pendant 3 mois cc pendant 6 mois dd pendant 1 an c blocage permanent des comptes utilisateurs et de tout le contenu y relatif d blocage permanent du compte utilisateurs et de tout contenu y relatif et l inclusion des données d accès en particulier de l adresse e mail spécifiée et d autres données de base pour l identification de l utilisateur sur une liste noire avec pour conséquence l impossibilité de créer un 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mail les plaintes qui ne peuvent être résolues par les procédures précitées peuvent être soumises et traitées par un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges si nécessaire les informations relatives à l accès à un organe extrajudiciaire de règlement des litiges seront mises à disposition à un endroit approprié sur les sites web de mbbelux quelle que soit la participation d un organe de cette nature la procédure judiciaire est disponible à tout moment modifications apportées aux présentes conditions d utilisation mbbelux a le droit de modifier les présentes conditions d utilisation pour des raisons valables en particulier si de nouveaux développements techniques un développement ultérieur des services couverts par le contrat des modifications de la législation et de la jurisprudence ou d autres raisons équivalentes le rendent nécessaire si la modification affecte significativement l équilibre contractuel entre les parties la modification n est pas effectuée mbbelux 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